Fondamentaux Juridiques pour Entreprises en Transformation Numérique — Montée en compétences | Senoc

La transformation des métiers accélère. La formation Fondamentaux Juridiques pour Entreprises en Transformation Numérique vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation permet aux participants de maîtriser les concepts juridiques fondamentaux nécessaires à la gestion des risques dans un environnement numérique. Elle couvre les bases du droit des contrats, de la propriété intellectuelle et des obligations légales spécifiques aux entreprises en transformation. À travers des cas concrets et des exercices, les apprenants développeront des réflexes juridiques opérationnels pour anticiper et résoudre les litiges courants liés au numérique. La session est conçu pour des professionnels non-juristes souhaitant comprendre les implications juridiques de leurs actions.

Objectifs

• Comprendre les bases du droit des contrats et leurs impacts sur les Relations B2B", "Identifier et protéger les actifs immatériels de l'entreprise", "Appliquer les obligations légales liées au numérique (RGPD, mentions légales, etc.)", "Anticiper et gérer les litiges courants en environnement digital", "Renforcer la sécurité juridique des projets innovants"]

Programme

[{"module": "Introduction juridique et contrats numériques", "content": "Les sources du droit applicable à l'entreprise. Structure d'un contrat : clauses essentielles et pièges à éviter. Spécificités des contrats numériques : conditions générales, licences logicielles, SaaS.", "duration_hours": 2}, {"module": "Propriété intellectuelle et données", "content": "Protection des créations : brevets, marques, droits d'auteur. Gestion des données sensibles : RGPD, droit à l'oubli, transferts internationaux. Cas pratiques sur la valorisation des actifs immatériels.", "duration_hours": 2}, {"module": "Obligations légales et conformité", "content": "Obligations informatives : mentions légales, CGV, politique de confidentialité. Responsabilité des plateformes numériques et e-commerce. Sanctions et ri

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).