Maîtriser le droit de la photographie en entreprise : protection des données et gestion des risques : programme complet | Senoc

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Maîtriser le droit de la photographie en entreprise : protection des données et gestion des risques en fait partie.

Cette formation aborde les enjeux juridiques liés à la photographie en contexte professionnel : droits d'auteur, propriété intellectuelle, droit à l'image des personnes et des biens, licences d'utilisation et gestion des risques. Les participants apprennent à sécuriser leurs pratiques de captation, de stockage et de diffusion des images, en tenant compte des évolutions récentes du RGPD et des jurisprudences. Des études de cas concrets permettent d'identifier les pièges et de mettre en place des procédures adaptées, réduisant ainsi les risques juridiques et financiers pour l'entreprise.

Objectifs

• Identifier les droits applicables aux photographies en contexte professionnel", "Sécuriser la captation, le stockage et la diffusion des images", "Éviter les contentieux liés à l'utilisation des contenus visuels", "Optimiser les licences et les contrats d'utilisation", "Intégrer les bonnes pratiques dans les procédures internes"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique général et propriétés intellectuelles", "content": "Panorama des droits applicables : droit d'auteur, droit voisin, droit à l'image des personnes et des biens. Différences entre création originale, œuvre collective et œuvre de commande. Rôle des licences d'utilisation et des contrats.", "duration_hours": 2}, {"module": "Droit à l'image : personnes et biens", "content": "Conditions d'autorisation et d'exploitation des images de personnes (consentement, retrait, cas particuliers). Gestion des images de biens privés ou publics. Jurisprudence récente et sanctions encourues.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "RGPD et protection des données dans les contenus visuels", "content": "Collecte, stockage et traitement des images contenant des données personnelles. Oblig

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).