Maîtriser Maîtriser les fondamentaux du droit des entreprises : conformité et risques opérationnels | Senoc

Maîtriser les fondamentaux du droit des entreprises : conformité et risques opérationnels propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation d'une journée explore les principes du droit des affaires adaptés aux besoins des entreprises. Elle couvre les obligations légales majeures, les risques contractuels et les bonnes pratiques pour limiter les contentieux. Les participants analysent des cas réels tirés de l'actualité des PME et ETI, avec un focus sur la prévention des litiges. L'approche pédagogique alterne apports théoriques et mises en situation pour une application immédiate. Idéale pour les décideurs souhaitant sécuriser leurs processus sans s'encombrer de jargon juridique.

Objectifs

• Identifier les obligations légales essentielles pour chaque type de structure", "Analyser les risques contractuels récurrents et leurs conséquences", "Constituer des procédures internes pour prévenir les litiges", "Décrypter les évolutions législatives impactant le quotidien des entreprises", "Optimiser la prise de décision en intégrant les contraintes juridiques"]

Programme

[{"module": "Panorama des obligations légales par statut juridique", "content": "Comparaison des responsabilités des dirigeants selon la forme juridique (SARL, SAS, SA). Focus sur les obligations comptables, sociales et fiscales. Étude des sanctions encourues en cas de manquement. Cas pratique : analyse d'une situation à risque pour une PME.", "duration_hours": 2}, {"module": "Gestion contractuelle : sécuriser les engagements", "content": "Points de vigilance dans la rédaction des contrats (clauses abusives, force majeure, responsabilité). Méthodes pour limiter les litiges avec les fournisseurs ou clients. Exemples de clauses à proscrire. Simulation : négociation d'un contrat type.", "duration_hours": 2}, {"module": "Prévention des contentieux : outils et bonnes pratiques", "content": "Cré

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).