Maîtriser le cadre juridique et financier de la formation en entreprise : programme complet | Senoc

La transformation des métiers accélère. La formation Maîtriser le cadre juridique et financier de la formation en entreprise vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation aborde les enjeux juridiques et financiers liés à la formation en entreprise. Vous identifierez les acteurs clés (OPCO, DIRECCTE, OPQIBI, etc.), décrypterez les obligations légales (déclarations, budgets, conventions) et maîtriserez les mécanismes de financement (OPCO, FNE, CPF). L'objectif est de sécuriser vos processus de formation, optimiser vos budgets et éviter les risques de contentieux.

Objectifs

• Identifier les acteurs et instances clés du système de formation professionnelle", "Comprendre les obligations légales et réglementaires liées à la formation en entreprise", "Maîtriser les mécanismes de financement (OPCO, FNE, CPF) et leur articulation", "Sécuriser les conventions et déclarations obligatoires", "Optimiser le budget formation tout en respectant les contraintes légales"]

Programme

[{"module": "Le paysage institutionnel : acteurs et instances incontournables", "content": "Présentation des principaux acteurs : OPCO (rôle et missions par secteur), DIRECCTE (contrôles et agréments), OPQIBI/OPQTEC (certifications), Éducation nationale et institutions européennes. Étude de cas : analyse d’un partenariat OPCO-entreprise. Focus sur les rôles respectifs (régulateur, financeur, certificateur).", "duration_hours": 2}, {"module": "Cadre juridique : obligations et risques pour l’entreprise", "content": "Déclaration obligatoire des actions de formation (DATF), registres uniques du personnel, conventions de formation. Analyse des sanctions en cas de non-respect (amendes, remboursement des fonds). Étude des évolutions législatives récentes (loi Avenir professionnel, décrets 2023)."

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).