Parcours Gestion juridique des achats internationaux : risques, conformité et contrats | Senoc

Gestion juridique des achats internationaux : risques, conformité et contrats propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette journée de formation, animée en présentiel, propose aux entreprises une immersion complète dans le cadre juridique des achats à l’étranger. Les participants découvrent les différentes sources de droit applicables : législation nationale, directives européennes et accords internationaux. Ils apprennent à rédiger et négocier des clauses contractuelles adaptées, à identifier les risques de responsabilité et à mettre en place des mécanismes de conformité. La formation aborde également les formalités douanières, les incoterms, les contrôles de conformité produit et les procédures de réclamation. Grâce à des études de cas tirées de situations réelles, les cadres acquièrent les compétences nécessaires pour sécuriser leurs transactions, anticiper les contentieux et optimiser la gouvernance des achats transfrontaliers. La session se conclut par un échange d’expériences et la remise d’un support pédagogique détaillé, exploitable immédiatement au sein de l’entreprise.

Objectifs

• Identifier les sources de droit applicables aux achats internationaux", "Rédiger des clauses contractuelles conformes aux exigences légales", "Comprendre les obligations douanières et les incoterms", "Mettre en place des procédures de contrôle de conformité", "Réduire les risques de litiges et optimiser la gouvernance des achats"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique des achats internationaux", "content": "Analyse du cadre légal, rédaction de contrats, gestion des incoterms, procédures douanières, études de cas pratiques et échanges d’expériences.", "duration_hours": 7}]

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).